CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1110 19.05.1843. Le Grand Conseil nomme Antoine Dufay de Lavallaz vice-président du Tribunal d'appel. \ 20.05.1843. Minute de la réponse d'Antoine de Lavallaz qui remercie le président du Grand Conseil pour cette nomination., 19.05.1843-20.05.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1110
Titre:19.05.1843. Le Grand Conseil nomme Antoine Dufay de Lavallaz vice-président du Tribunal d'appel.
20.05.1843. Minute de la réponse d'Antoine de Lavallaz qui remercie le président du Grand Conseil pour cette nomination.

Dates

Période de création:19/05/1843 - 20/05/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 1 enveloppe, 2 folios, 34,3x23,4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136329
 

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