CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1152 Protocole d'une séance du Tribunal de conciliation de la ville de Sion dans l'affaire de l'avocat Hubert contre Madame Wolff, née Delez, pour diffamation., 01.08.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1152
Titre:Protocole d'une séance du Tribunal de conciliation de la ville de Sion dans l'affaire de l'avocat Hubert contre Madame Wolff, née Delez, pour diffamation.

Dates

Période de création:01/08/1849
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 22,5x17,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136371
 

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