CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1217 Le Conseil municipal de Sion informe l'aubergiste Julien Franchelin qu'il aura à payer une amende de 3 francs pour infraction au règlement de police., 02.09.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1217
Titre:Le Conseil municipal de Sion informe l'aubergiste Julien Franchelin qu'il aura à payer une amende de 3 francs pour infraction au règlement de police.

Dates

Période de création:02/09/1851
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, minute originale, 1 folio, 22,2x17,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136436
 

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