CH AEV, François de Preux, P 116 Projet d'unification des droits de pontonages et autres taxes et de l'introduction d'une douane ou taxe en faveur de l'Etat, projet présenté par N.N. à la Diète du Valais., 1787 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François de Preux, P 116
Titre:Projet d'unification des droits de pontonages et autres taxes et de l'introduction d'une douane ou taxe en faveur de l'Etat, projet présenté par N.N. à la Diète du Valais.

Dates

Période de création:env. 1787
Période de création, notes.:Date incertaine: vers 1787 (?)

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 20 feuilles, 20.3x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136945
 

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