CH AEV, François de Preux, P 152 Attestation du président du corps électoral, Alphonse Am Büel, en faveur du citoyen Pierre Antoine Preux élu en 1798 juge suppléant au Tribunal suprême de la République helvétique., 26.09.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François de Preux, P 152
Titre:Attestation du président du corps électoral, Alphonse Am Büel, en faveur du citoyen Pierre Antoine Preux élu en 1798 juge suppléant au Tribunal suprême de la République helvétique.

Dates

Période de création:26/09/1799
Période de création, notes.:Date incertaine: probablement 26.09.1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 17.2x21.2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136981
 

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