CH AEV, de Nucé-de Preux, 216 Le ministre secrétaire d'Etat de la guerre, vicomte de Caux, refuse la demande de pension sur les fonds de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis à Monsieur de Nucé, capitaine, parce qu'il n'a pas atteint l'âge de 70 ans et n'a pas 10 ans d'ancienneté dans l'ordre.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Nucé-de Preux, 216
Titre:Le ministre secrétaire d'Etat de la guerre, vicomte de Caux, refuse la demande de pension sur les fonds de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis à Monsieur de Nucé, capitaine, parce qu'il n'a pas atteint l'âge de 70 ans et n'a pas 10 ans d'ancienneté dans l'ordre.

Dates

Période de création:15/09/1828
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier1 folio
Format larg. x H (cm):25.2x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=137284
 

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