CH AEV, de Nucé-de Preux, 218 Le ministre de la guerre demande les originaux des pièces afin de pouvoir fixer des droits au traitement de réforme., 17.11.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Nucé-de Preux, 218
Titre:Le ministre de la guerre demande les originaux des pièces afin de pouvoir fixer des droits au traitement de réforme.

Dates

Période de création:17/11/1826
Lieu:Belfort

Support

Support / Träger:Papier double folio

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Signé: le sous intendant Jolly de Serretière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=137286
 

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