CH AEV, de Nucé, P 13 La Diète du Valais ayant introduit de nouveaux statuts de droit confirme, à la demande du syndic Jean Sovy, Hippolyte Melley et Jean de Nucé, les anciennes franchises de Vouvry relatives à la succession des biens, au droit de tester, aux substitutions, etc., 17.12.1578 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Nucé, P 13
Titre:La Diète du Valais ayant introduit de nouveaux statuts de droit confirme, à la demande du syndic Jean Sovy, Hippolyte Melley et Jean de Nucé, les anciennes franchises de Vouvry relatives à la succession des biens, au droit de tester, aux substitutions, etc.

Dates

Période de création:17/12/1578
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 folios
Format larg. x H (cm):17x25.1

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Gunterus, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1642 par le notaire Claude Pigniat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=137790
 

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