CH AEV, de Nucé, P 454 Patente accordée par le Conseil d'Etat à Joseph de Nucé, lieutenant du grand châtelain, pour exercer l'industrie de notaire., 25.04.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Nucé, P 454
Titre:Patente accordée par le Conseil d'Etat à Joseph de Nucé, lieutenant du grand châtelain, pour exercer l'industrie de notaire.

Dates

Période de création:25/04/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18.8x24
Description de sceau:Cachet du Conseil d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138353
 

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