CH AEV, de Nucé, P 504 Convention entre Charles Emmanuel de Rivaz et l'avocat Bovier, procureur de Monsieur Paschoud-Rosset à Vevey, au sujet de leur procès touchant la succession Pittier., 17.12.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Nucé, P 504
Titre:Convention entre Charles Emmanuel de Rivaz et l'avocat Bovier, procureur de Monsieur Paschoud-Rosset à Vevey, au sujet de leur procès touchant la succession Pittier.

Dates

Période de création:17/12/1819
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double folio
Format larg. x H (cm):16x21.8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138403
 

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