CH AEV, de Nucé, P 515 Sentence du tribunal suprême dans l'affaire des prétentions du négociant François Paschoud-Rosset de Vevey sur la masse de feu le président Louis Pittier., 24.12.1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Nucé, P 515
Titre:Sentence du tribunal suprême dans l'affaire des prétentions du négociant François Paschoud-Rosset de Vevey sur la masse de feu le président Louis Pittier.

Dates

Période de création:24/12/1822
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double folio
Format larg. x H (cm):16.4x21.8

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138414
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne