CH AEV, de Quartéry, 1/fasc. 1/2 Assignation de 10'000 francs en faveur de la maison Pasteur de Genève contre Victor de Quartéry., 20.09.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Quartéry, 1/fasc. 1/2
Titre:Assignation de 10'000 francs en faveur de la maison Pasteur de Genève contre Victor de Quartéry.

Dates

Période de création:20/09/1830
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138634
 

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