CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 17/2 Liste des frais de procès payés par le sieur Rapet, de Quartéry et consorts., 10.02.1710-12.10.1713 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 17/2
Titre:Liste des frais de procès payés par le sieur Rapet, de Quartéry et consorts.

Dates

Période de création:10/02/1710 - 12/10/1713

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 cahiers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1713
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138762
 

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