CH AEV, Pierre de Riedmatten, 154 S.d., statuts de la section valaisanne de la fondation suisse "Pour la Vieillesse" (10 articles). \ S.d., fondation "Pour la Vieillesse", comité cantonal du Valais: règlement pour la répartition des fonds de secours. \ 20.11.1926, loi sur l'assistance publique, rè

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Riedmatten, 154
Titre:S.d., statuts de la section valaisanne de la fondation suisse "Pour la Vieillesse" (10 articles).
S.d., fondation "Pour la Vieillesse", comité cantonal du Valais: règlement pour la répartition des fonds de secours.
20.11.1926, loi sur l'assistance publique, règlement d'exécution.
01.05.1934, ordonnance réglant l'allocation d'une subvention d'un million de francs à la fondation suisse "Pour la Vieillesse", aux fins de secourir les vieillards nécessiteux.
19.03.1965, loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.
12.12.1967, fondation suisse "Pour la Vieillesse": acte de fondation.

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=140043
 

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