CH AEV, Augustin de Riedmatten II, I 34 Loi fédérale concernant la révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848 (deux exemplaires)., 03.1872-01.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten II, I 34
Titre:Loi fédérale concernant la révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848 (deux exemplaires).

Dates

Période de création:03/1872 - 01/1874
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141575
 

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