CH AEV, DI, 245.8 Envoi des recueils des lois du canton aux communes., 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 245.8
Titre:Envoi des recueils des lois du canton aux communes.

Dates

Période de création:1857

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages numérotées: 181-184
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14160
 

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