CH AEV, Maurice de Torrenté, Pg 1 Devant le notaire royal et châtelain de la paroisse, Johannes Franciscus Cartier, syndic, Claudius Fournier, Bernardus Ducrue, Georgius Moret et Claudius Josephus Reydet, conseillers, et devant tous les habitants du lieu, attestent que Andreas Passy, natif de cett

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Maurice de Torrenté, Pg 1
Titre:Devant le notaire royal et châtelain de la paroisse, Johannes Franciscus Cartier, syndic, Claudius Fournier, Bernardus Ducrue, Georgius Moret et Claudius Josephus Reydet, conseillers, et devant tous les habitants du lieu, attestent que Andreas Passy, natif de cette paroisse, fils de Petrus Passy et de Claudia Menot, son épouse, anciens habitants du lieu, communiers, immunistes de la ville de Cluses de la même province, est de bonne moeurs, catholique, qu'il n'est accusé ni suspect d'aucun crime, qu'il n'est ni taillable ni d'une autre condition non libre. Dont acte.
A la suite, le préfet du Faucigny Ludovicus Tiollier légalise la signature du notaire Pernaz, le 15 mars 1758. Sceau plaqué sur papier. Signature du préfet et du secrétaire Jean-Baptiste Jacquier, notaire.

Dates

Période de création:03/03/1758
Lieu:Cimetière de l'église paroissiale de Saint-Michel Archange d'Arrache dans le Bas-Faucigny, province de Savoie, diocèse de Genève

Support

Support / Träger:Parchemin, 37x49,5 cm
Description de sceau:Au timbre de la Gabelle du Genevois, 2 sols

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pernaz
Signature:Signatures autographes du châtelain et des autorités
Témoins / Zeugen:Petrus Crettier et Siméon Menot

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1758
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141726
 

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