CH AEV, Maurice de Torrenté, P 9 Lettre d'aggrégation comme communier d'Arbaz en faveur de Jacques-Joseph Ducrey qui renonce aux avantages des communiers pour lui et ses descendants., 26.02.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Maurice de Torrenté, P 9
Cotes anciennes:151
Titre:Lettre d'aggrégation comme communier d'Arbaz en faveur de Jacques-Joseph Ducrey qui renonce aux avantages des communiers pour lui et ses descendants.

Dates

Période de création:26/02/1827
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 43x33 cm
État de conservation:Coupé en deux parties

Zone du contexte

Signature:Signatures de Francey, président, Antoine-Joseph Torrent, conseiller, ainsi que de Joseph et Jean Constantin, conseillers, et Dominique Constantin, syndic

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141737
 

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