CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 98/102 Au gouverneur de Saint-Maurice, Martin Kuntschen. Ordre de rendre compte des grands bans prononcés par le gouverneur. Mesures contre les notaires négligents qui doivent signer comme notaires d'autorité impériale et non d'autorité apostolique., 01.1622 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 98/102
Titre:Au gouverneur de Saint-Maurice, Martin Kuntschen. Ordre de rendre compte des grands bans prononcés par le gouverneur. Mesures contre les notaires négligents qui doivent signer comme notaires d'autorité impériale et non d'autorité apostolique.

Dates

Période de création:01/1622
Lieu:Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1622
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=142769
 

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