CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 98/133 A l'abbé et aux chanoines de Saint-Maurice. Défense de mener des procès devant des tribunaux laïcs. Il faut s'adresser au tribunal de l'évêque ou de l'official., 24.08.1622 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 98/133
Titre:A l'abbé et aux chanoines de Saint-Maurice. Défense de mener des procès devant des tribunaux laïcs. Il faut s'adresser au tribunal de l'évêque ou de l'official.

Dates

Période de création:24/08/1622
Lieu:Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1622
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=142800
 

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