CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 131 A la demande de François Voluz, banneret, et d'autres consorts de la dîme de Bagnes, la diète du Valais confirme sa sentence antérieure qui oblige tous les propriétaires à payer l'onzième gerbe comme dîme. L'arrêt statué en 1657 par la commune de Bagnes est cass

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 131
Titre:A la demande de François Voluz, banneret, et d'autres consorts de la dîme de Bagnes, la diète du Valais confirme sa sentence antérieure qui oblige tous les propriétaires à payer l'onzième gerbe comme dîme. L'arrêt statué en 1657 par la commune de Bagnes est cassé comme contraire à l'autorité souveraine.

Dates

Période de création:13/06/1657
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 17,5x25,5 cm
Type de documents d'archives:Minute originale

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1657
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=142856
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne