CH AEV, DI, 271.1.1 Révisions de la Constitution fédérale., 1872-1874 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 271.1.1
Titre:Révisions de la Constitution fédérale.

Dates

Période de création:1872 - 1874

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:55 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14289
 

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