CH AEV, DI, 271.1.3 Consultations relatives au projet d'article constitutionnel sur le commerce des denrées alimentaires., 07.1895-08.1895 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 271.1.3
Titre:Consultations relatives au projet d'article constitutionnel sur le commerce des denrées alimentaires.

Dates

Période de création:07/1895 - 08/1895

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14291
 

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