CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 254 a) Laurent de Rivaz, officier de Pierre Emmanuel de Riedmatten, seigneur de Saint-Gingolph, invite les syndics et conseillers de la commune à venir mesurer avec leurs talons les pots des cabarets du lieu. \ b) 21.11.1781, Saint-Gingolph. Protestation des conseil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 254
Titre:a) Laurent de Rivaz, officier de Pierre Emmanuel de Riedmatten, seigneur de Saint-Gingolph, invite les syndics et conseillers de la commune à venir mesurer avec leurs talons les pots des cabarets du lieu.
b) 21.11.1781, Saint-Gingolph. Protestation des conseillers François de Rivaz et François Duchoud contre ce mandat, qui est dit illégal.
c) 1781, explication du procureur fiscal Baruchet qu'il ne s'agit point d'un mandat mais d'une simple invitation.

Dates

Période de création:21/11/1781
Lieu:Saint-Gingolph

Support

Support / Träger:Papier, 22,2x34,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1781
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=142997
 

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