CH AEV, DI, 271.2.11 Département fédéral de justice et police, voyageurs de commerce, code pénal, légation suisse à Washington., 11.05.1884 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 271.2.11
Titre:Département fédéral de justice et police, voyageurs de commerce, code pénal, légation suisse à Washington.

Dates

Période de création:11/05/1884

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14302
 

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