CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 444 Lettre de Waldner de Freündstein (?) [à Janvier de Riedmatten]. Il lui propose un moyen de sauver de la nationalisation les biens communaux. Prière de dresser l'état des biens immeubles et capitaux de chaque commune., 30.03.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 444
Titre:Lettre de Waldner de Freündstein (?) [à Janvier de Riedmatten]. Il lui propose un moyen de sauver de la nationalisation les biens communaux. Prière de dresser l'état des biens immeubles et capitaux de chaque commune.

Dates

Période de création:30/03/1802
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 19,4x23,4 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143203
 

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