CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 474 Ordonnance du commissaire extraordinaire de la République helvétique au sujet du mode d'élection pour la diète du Valais (10 articles)., 13.08.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 474
Titre:Ordonnance du commissaire extraordinaire de la République helvétique au sujet du mode d'élection pour la diète du Valais (10 articles).

Dates

Période de création:13/08/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 21x34 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143233
 

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