CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 477 Procès-verbal de l'assemblée du Conseil du dizain de Sion. Noms des députés des communes. Election du président du dizain, du grand châtelain et de son lieutenant. Election des députés pour la diète., 15.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 477
Titre:Procès-verbal de l'assemblée du Conseil du dizain de Sion. Noms des députés des communes. Election du président du dizain, du grand châtelain et de son lieutenant. Election des députés pour la diète.

Dates

Période de création:15/09/1802
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,1x37 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143236
 

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