CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 486 Lettre du Département de Justice et de l'Intérieur au président du dizain de Loèche, auquel il envoie 10 exemplaires du tarif des frais des tribunaux. Cause du retard de cet envoi. Nécessité d'un tarif uniforme., 07.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Xavier de Riedmatten Riedmatten (de) Xavier, 1567-1840 (Fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten Archives, 1300 (env.)-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1-2039 Papiers, 1300 (env.)-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 485 a) Reconnaissance d'une dette de 200 écus en faveur de Jean Marquetti par Joseph Alphonse Kuntschen, conseiller de Sion, avec hypothèque sur un pré à Champsec. \ b) 14.04.1803, Jean Marie Marquetti cède cette obligation au boulanger Joseph Hildebrand Krug, qui l$ CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 485 a) Reconnaissance d'une dette de 200 écus en faveur de Jean Marquetti par Joseph Alphonse Kuntschen, conseiller de Sion, avec hypothèque sur un pré à Champsec. \ b) 14.04.1803, Jean Marie Marquetti cède cette obligation au boulanger Joseph Hildebrand Krug, qui l
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 486 Lettre du Département de Justice et de l'Intérieur au président du dizain de Loèche, auquel il envoie 10 exemplaires du tarif des frais des tribunaux. Cause du retard de cet envoi. Nécessité d'un tarif uniforme., 07.12.1802 (Document)
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 487 Lettre circulaire de l'évêque de Sion aux curés. Institution de tribunaux dans les paroisses pour obvier aux abus et mauvaises moeurs (8 articles). Obligation d'assister à la messe les jours de fête abrogés., 14.12.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 486

Titre:

Lettre du Département de Justice et de l'Intérieur au président du dizain de Loèche, auquel il envoie 10 exemplaires du tarif des frais des tribunaux. Cause du retard de cet envoi. Nécessité d'un tarif uniforme.

Dates
Période de création:	07/12/1802
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 19x29 cm
Type de documents d'archives:	Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Allemand

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1802

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143245

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 486 Lettre du Département de Justice et de l'Intérieur au président du dizain de Loèche, auquel il envoie 10 exemplaires du tarif des frais des tribunaux. Cause du retard de cet envoi. Nécessité d'un tarif uniforme., 07.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux