CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 515 Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les scellages des poids et mesures, fait à la diète du Valais. Invitation à différer l'opération du scellage. Il faut délibérer mûrement si on ne veut pas introduire l'uniformité des poids et mesu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 515
Titre:Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les scellages des poids et mesures, fait à la diète du Valais. Invitation à différer l'opération du scellage. Il faut délibérer mûrement si on ne veut pas introduire l'uniformité des poids et mesures.

Dates

Période de création:18/05/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 22,5x34 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De la main du rapporteur Janvier de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143274
 

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