CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 590 Arrêté du commissaire général César Berthier au sujet du maintien provisoire des autorités civiles et judicaires., 16.01.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 590
Titre:Arrêté du commissaire général César Berthier au sujet du maintien provisoire des autorités civiles et judicaires.

Dates

Période de création:16/01/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 20,5x31,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par Duc, vice-président du dizain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143377
 

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