CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 616 a) Avis du Conseil de préfecture du Département du Simplon au sujet de la demande formulée par [Janvier de Riedmatten] l'ancien fermier des droits d'entrée. \ b) 28.06.1812, Sion, à l'hôtel de la préfecture. Le préfet Derville-Maléchard approuve la liquidation f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 616
Titre:a) Avis du Conseil de préfecture du Département du Simplon au sujet de la demande formulée par [Janvier de Riedmatten] l'ancien fermier des droits d'entrée.
b) 28.06.1812, Sion, à l'hôtel de la préfecture. Le préfet Derville-Maléchard approuve la liquidation faite par le Conseil de la préfecture et propose au gouvernement de faire remise à de Riedmatten de la somme de 679 francs.

Dates

Période de création:10/12/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 21,2x31 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143403
 

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