CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 714 Actes de procédure au tribunal du juge de paix de Sion, intenté par Pierre Adrien de Riedmatten et sa nièce Marie Anne de Torrenté contre Joseph Augustini de Riedmatten, au sujet de la succession de feu Joseph de Riedmatten, de son vivant seigneur de Saint-Gingo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 714
Titre:Actes de procédure au tribunal du juge de paix de Sion, intenté par Pierre Adrien de Riedmatten et sa nièce Marie Anne de Torrenté contre Joseph Augustini de Riedmatten, au sujet de la succession de feu Joseph de Riedmatten, de son vivant seigneur de Saint-Gingolph.

Dates

Période de création:02/02/1813 - 09/03/1813
Période de création, notes.:02.02.1813, 06.02.1813, 09.02.1813, 09.03.1813

Support

Support / Träger:Papier timbré de l'Empire, 4 pièces, format maximum 21,5x30,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143502
 

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