CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 797 Mémoire d'un avocat en faveur de Pierre Adrien de Riedmatten et de son fils Pierre Xavier dans leur procès avec Joseph Augustin de Riedmatten, au sujet des substitutions attachées à la seigneurie de Saint-Gingolph. Ils maintiennent la validité de la convention c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 797
Titre:Mémoire d'un avocat en faveur de Pierre Adrien de Riedmatten et de son fils Pierre Xavier dans leur procès avec Joseph Augustin de Riedmatten, au sujet des substitutions attachées à la seigneurie de Saint-Gingolph. Ils maintiennent la validité de la convention conclue en 1813.

Dates

Période de création:env. 1818
Période de création, notes.:Date estimée

Support

Support / Träger:Cahier, 6 folios, 27x37 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143587
 

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