CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 835 Sentence prononcée par le tribunal d'appel du dizain de Sion dans le procès entre Pierre Adrien et Pierre Xavier de Riedmatten, d'une part, et le bourgmestre Joseph Augustin de Riedmatten, d'autre part. Le jugement porté par le vice-châtelain de Sion le 20 décem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 835
Titre:Sentence prononcée par le tribunal d'appel du dizain de Sion dans le procès entre Pierre Adrien et Pierre Xavier de Riedmatten, d'une part, et le bourgmestre Joseph Augustin de Riedmatten, d'autre part. Le jugement porté par le vice-châtelain de Sion le 20 décembre 1821 est confirmé. 08.03.1822, notification de la sentence par le vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:07/03/1822
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 25x36,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143625
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne