CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 982 Lettre circulaire du conseiller d'Etat Morand, directeur de la police centrale, aux présidents des dizains, au sujet de l'observation exacte de la loi du 6 décembre 1808 sur le contrôle des étrangers et les registres à tenir par les aubergistes., 08.08.1831 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 982
Titre:Lettre circulaire du conseiller d'Etat Morand, directeur de la police centrale, aux présidents des dizains, au sujet de l'observation exacte de la loi du 6 décembre 1808 sur le contrôle des étrangers et les registres à tenir par les aubergistes.

Dates

Période de création:08/08/1831
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 22x32,5 cm
Type de documents d'archives:Original
État de conservation:Endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143773
 

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