CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1023 Lettre du Conseil d'Etat au président du dizain de Monthey, en réponse au mémoire du Conseil dudit dizain du 18 juillet, sur la capitulation avec Rome. La minorité doit respecter la décision de la majorité. Explications sur la nature de la capitulation. Le Cons

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1023
Titre:Lettre du Conseil d'Etat au président du dizain de Monthey, en réponse au mémoire du Conseil dudit dizain du 18 juillet, sur la capitulation avec Rome. La minorité doit respecter la décision de la majorité. Explications sur la nature de la capitulation. Le Conseil d'Etat veut aussi sauvegarder le referendum. Blâme adressé au Conseil du dizain de Monthey qui a envoyé son mémoire aux autres dizains.

Dates

Période de création:31/07/1832
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 25x33,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143815
 

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