CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1048 Lettre de la majorité de l'assemblée générale de Martigny au Conseil d'Etat et à la diète du Valais. Opposition à l'usage de nommer les conseillers par section. Arrêté du Conseil de la commune en janvier 1833, disant que la Comba supérieure et inférieure et Rav

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1048
Titre:Lettre de la majorité de l'assemblée générale de Martigny au Conseil d'Etat et à la diète du Valais. Opposition à l'usage de nommer les conseillers par section. Arrêté du Conseil de la commune en janvier 1833, disant que la Comba supérieure et inférieure et Ravoire ne formeraient plus qu'une seule assemblée. Prière de différer la décision de la diète à ce sujet.

Dates

Période de création:09/05/1833
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 20,6x32,5 cm
État de conservation:En partie endommagé

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143840
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne