CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1172/r Lettre d'Elie de Courten, président du dizain de Conches, au président du Conseil d'Etat. Le Conseil du dizain juge inadmissible l'idée d'une séparation et se soumet à la Constitution du 3 août 1839. Prière d'avoir égard à la situation topographique du dizain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1172/r
Titre:Lettre d'Elie de Courten, président du dizain de Conches, au président du Conseil d'Etat. Le Conseil du dizain juge inadmissible l'idée d'une séparation et se soumet à la Constitution du 3 août 1839. Prière d'avoir égard à la situation topographique du dizain de Conches.

Dates

Période de création:12/04/1840
Lieu:Ernen
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143982
 

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