CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1507 Taxe industrielle (2 francs) imposée par le canton du Valais à Alois de Riedmatten pour la profession de notaire., 23.05.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1507
Titre:Taxe industrielle (2 francs) imposée par le canton du Valais à Alois de Riedmatten pour la profession de notaire.

Dates

Période de création:23/05/1859
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x33,5 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=144319
 

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