CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1537 Mandat du juge Bonvin de Sion, à l'instance de Léon de Riedmatten et Joseph Oehler, de Sion, interdisant à Antoine Credaz, ferblantier, à Sion, de passer sur leur propriété à Wissigen, territoire de Sion, pour se rendre dans son jardin. Le passage pourrait lui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1537
Titre:Mandat du juge Bonvin de Sion, à l'instance de Léon de Riedmatten et Joseph Oehler, de Sion, interdisant à Antoine Credaz, ferblantier, à Sion, de passer sur leur propriété à Wissigen, territoire de Sion, pour se rendre dans son jardin. Le passage pourrait lui être accordé, moyennant une indemnité de 25 francs, payée une fois pour toutes.

Dates

Période de création:02/03/1860
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=144349
 

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