CH AEV, Xavier de Riedmatten, R 2040 a) 23.05.1571, Sion, Majorie. "Landrecht" de l'évêque Hildebrand de Riedmatten, avec index (p. 1-234). \ b) 12.03.1339-13.03.1339, Sion. Confirmation des libertés et franchises de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chamberlhac (p. 237-255). \ c) 01.04.13

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, R 2040
Titre:a) 23.05.1571, Sion, Majorie. "Landrecht" de l'évêque Hildebrand de Riedmatten, avec index (p. 1-234).
b) 12.03.1339-13.03.1339, Sion. Confirmation des libertés et franchises de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chamberlhac (p. 237-255).
c) 01.04.1339, Valère. Le Chapitre de Sion confirme les franchises de la ville de Sion (p. 255-257).
d) 14.12.1449, Sion. Décision de la ville de Sion concernant les confréries du Saint-Esprit et de Saint-Théodule (p. 257-259).
e) 18.01.1414, Sion. Statuts communaux de la ville de Sion (p. 259-281).
f) La ville de Sion défend de vendre des droits d'eau du bisse de la Sionne qui traverse les biens de Signèse et Molignon (p. 281-282).
g) 15.s-16. s, serment à prêter par un nouveau bourgeois de Sion (p. 282-283).
h) 13.10.1509, Sion. Comme nouveaux bourgeois de Sion ne sont admises que des personnes qui possèdent un logement dans la ville (p. 283-286).
i) 13.01.1516, Sion. Décision des bourgeois selon laquelle seuls les gens munis d'un certificat de bonnes moeurs sont admis comme bourgeois de la ville. Les nouveaux bourgeois paient 20 livres et donnent un seau en cuir. Un étranger paie 30 livres et donne aussi un seau en cuir (p. 286-287).
j) 10.03.1439, Sion. Ordonnance de la commune de Sion au sujet du Crifour (p. 287-288).
k) 12.01.1497, Sion. La ville de Sion vide une querelle relative au partage des sommes d'argent provenant de Lombardie et aux biens de l'évêque Jost de Silenen (p. 288-291).
l) 21.04.1504, Sion. Décision de la ville de Sion: le droit de bourgeoisie ne se transmet que par le père. Les bourgeois qui n'habitent pas dans la ville ne bénéficient pas du droit de bourgeoisie (p. 291-293).
m) 25.04.1476, Sion, Majorie. Pierre de Chevron, fils aîné de Peterman, reconnaît les vidomats de Sion, Sierre et Viège comme fiefs épiscopaux (p. 293-296).
n) 31.12.1509, Sion. Règlement pour la protection contre les incendies en ville de Sion (p. 297-301).
o) 20.05.1529, Sion. Statuts et articles sur les biens communaux au Creuset, à Chandolin supérieur et les îles au-dessus du pont du Rhône, dans la baronnie de Sion (p. 301-310).
p) S.d., 70 adjonctions d'articles aux statuts du Valais (p. 311-329).

Dates

Période de création:1339 - 1571

Support

Support / Träger:Papier, volume, 20x28,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:e) Copie du 24.04.1433

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Publications:b) Voir Gremaud 1720
j) Voir Gremaud VIII 2906
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1571
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=144853
 

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