CH AEV, DI, 289.4 Réponses au questionnaire pour le rapport de gestion des officiers d'état civil suisses (1885-1887). \ Octobre 1880: réponses à un questionnaire relatif à la législation sur l'état civil (légitimation...); note de Docteur Cropt., 1880-1887 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 289.4
Titre:Réponses au questionnaire pour le rapport de gestion des officiers d'état civil suisses (1885-1887).
Octobre 1880: réponses à un questionnaire relatif à la législation sur l'état civil (légitimation...); note de Docteur Cropt.

Dates

Période de création:1880 - 1887
Période de création, notes.:Octobre 1880 et 1885-1887

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:27 pièces (24 + 3)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14527
 

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