CH AEV, Henri Thurre, 6/8 Etat du tableau des sociétés, minutes notariales, hypothèques, poursuites, etc. Document de travail., 24.10.2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henri Thurre, 6/8
Titre:Etat du tableau des sociétés, minutes notariales, hypothèques, poursuites, etc. Document de travail.

Dates

Période de création:24/10/2008

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=146101
 

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