CH AEV, Jean Graven, 5 Avant-projet de code de procédure pénale éthiopien (table de matières)., 1958-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 5
Titre:Avant-projet de code de procédure pénale éthiopien (table de matières).

Dates

Période de création:1958 - 1959

Support

Support / Träger:Papier, dactylographié, 30.5x19.6, 12 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147525
 

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