CH AEV, Jean Graven, 7 Projet de code de procédure pénale éthiopien. Première esquisse de certains points, travaux préparatoires, références étrangères: système anglo-saxon, procédure sud-africaine, circulaires éthiopiennes, etc., 1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 7
Titre:Projet de code de procédure pénale éthiopien. Première esquisse de certains points, travaux préparatoires, références étrangères: système anglo-saxon, procédure sud-africaine, circulaires éthiopiennes, etc.

Dates

Période de création:1957

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147527
 

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