CH AEV, Jean Graven, 22 Projet de statuts des Nations Unies pour une cour criminelle internationale: un code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Le point de vue américain., 1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 22
Titre:Projet de statuts des Nations Unies pour une cour criminelle internationale: un code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Le point de vue américain.

Dates

Période de création:1963

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 31x21.5, dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, anglais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147542
 

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