CH AEV, Jean Graven, 40 Les principes de la légalité, de l'analogie et de l'interprétation et leur application en droit pénal suisse, par Jean Graven., 20. sc. (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 40
Titre:Les principes de la légalité, de l'analogie et de l'interprétation et leur application en droit pénal suisse, par Jean Graven.

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:S.d.

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 20.9x29.7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147560
 

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