CH AEV, Jean Graven, 50 Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies. \ Memorandum de l'Association internationale de droit pénal sur le projet de Convention sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité., 18.03.1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 50
Titre:Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies.
Memorandum de l'Association internationale de droit pénal sur le projet de Convention sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Dates

Période de création:18/03/1967

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147570
 

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