CH AEV, Jean Graven, 54 La Cour de Cassation rend l'arrêt suivant sur le pouvoir en cassation formé par Robert S. Ariès, ayant fait élection de domicile en l'étude de Maître Haissly, son Conseiller, à Genève. \ Contre l'ordonnance rendue par la Chambre d'accusation du canton de Genève., 07.02.1966

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 54
Titre:La Cour de Cassation rend l'arrêt suivant sur le pouvoir en cassation formé par Robert S. Ariès, ayant fait élection de domicile en l'étude de Maître Haissly, son Conseiller, à Genève.
Contre l'ordonnance rendue par la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Dates

Période de création:07/02/1966
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 21x29.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147574
 

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